Un Article Stipule Ou Dispose. Stipulé définition et explications Les termes "stipule" et "dispose" sont souvent utilisés dans le langage juridique et dans la rédaction de contrats, mais ils ont des significations distinctes Est-ce qu'un décret stipule ? « La loi ne stipule JAMAIS, elle dispose ! C'est la même pour un article du Code : l'article dispose » c'est sans doute la première chose qu'on apprend quand on fait du droit.La loi peut disposer, ordonner, autoriser, interdire ou encore prohiber, mais jamais stipuler
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Dans la langue courante, « stipuler » signifie : énoncer, préciser, faire savoir, etc Cela est encore plus vrai avec des termes juridiques comme « dispose » et « stipule », qui peuvent être facilement confondus par les non-initiés, mais qui, en réalité, ne peuvent être employés de manière interchangeable.
Stipulé définition et explications
Dans un jugement ou un contrat, chaque mot a une force et une portée spécifique Les termes "stipule" et "dispose" sont souvent utilisés dans le langage juridique et dans la rédaction de contrats, mais ils ont des significations distinctes Cela est encore plus vrai avec des termes juridiques comme « dispose » et « stipule », qui peuvent être facilement confondus par les non-initiés, mais qui, en réalité, ne peuvent être employés de manière interchangeable.
Def déf Rappel Loi dispose Contrat stipule Droits subjectifs étymologiquement ce sont. Lorsque vous rédigez ou analysez un document légal, le choix entre disposer et stipuler n'est pas anodin Les termes "stipule" et "dispose" sont souvent utilisés dans le langage juridique et dans la rédaction de contrats, mais ils ont des significations distinctes
Structure articles presse. l'on peut dire » un contrat stipule » ou » une clause du contrat stipule » comme l'on peut dire » une loi dispose « Cela peut vous sembler joli, mais malgré certaines traductions de séries américaines, une loi ne stipule pas, elle dispose